Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit avenement nous n'aions encore fait ne créé , comme l'en dit , aucun maistre bou ...
... royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit avenement nous n'aions encore fait ne créé , comme l'en dit , aucun maistre bou ...
الصفحة 385
... royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance suffisant d'eulx , chascun pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le roy ( le chancelier de France ) , vous , le sire du ...
... royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance suffisant d'eulx , chascun pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le roy ( le chancelier de France ) , vous , le sire du ...
الصفحة 418
... royal , de pariage , et si privilegiées qu'elles ne puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des exempcions la congnoissance des causes desdictes cglises cathedrales de ...
... royal , de pariage , et si privilegiées qu'elles ne puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des exempcions la congnoissance des causes desdictes cglises cathedrales de ...
الصفحة 425
... royal , les avons loucz , approuvez , ratiffiez et confer- mez , louons , approuvons , ratiffions et confermons par cesdites- presentes , et voulons et nous plaisi , et à nostredicte filie , de nostre plus ample grace , avons octroyé et ...
... royal , les avons loucz , approuvez , ratiffiez et confer- mez , louons , approuvons , ratiffions et confermons par cesdites- presentes , et voulons et nous plaisi , et à nostredicte filie , de nostre plus ample grace , avons octroyé et ...
الصفحة 443
... royal , abolissons , quictons , re- mectons et pardonnons tous les meurtres , larrecins , pilleries , roberies et autres crimes , delitz et malefices dessusditz , ensemble toute peine , amende et offense corporelle , criminelle et ...
... royal , abolissons , quictons , re- mectons et pardonnons tous les meurtres , larrecins , pilleries , roberies et autres crimes , delitz et malefices dessusditz , ensemble toute peine , amende et offense corporelle , criminelle et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons