Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ncté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il ...
... raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ncté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il ...
الصفحة 392
... raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d ...
... raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d ...
الصفحة 396
... raison est , au bon plaisir du roy nostre sire , qui , voulant tousjours ès grands affaires du royaume pro- ceder en grande et meure deliberacion , a mandé puis nagueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que ...
... raison est , au bon plaisir du roy nostre sire , qui , voulant tousjours ès grands affaires du royaume pro- ceder en grande et meure deliberacion , a mandé puis nagueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que ...
الصفحة 407
... raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a coguoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome ...
... raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a coguoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome ...
الصفحة 431
... raison , affin qu'ilz en desirans à nostre puissent avoir après meilleur compte ; nous , pouvoir le bien et prouffit desdicts marchands , voulons que iceulx supplians puissent doresenavant achepter , vendre ou eschanger , jes ungs ...
... raison , affin qu'ilz en desirans à nostre puissent avoir après meilleur compte ; nous , pouvoir le bien et prouffit desdicts marchands , voulons que iceulx supplians puissent doresenavant achepter , vendre ou eschanger , jes ungs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons