Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et ... puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des ...
... puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et ... puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des ...
الصفحة 421
... puissent , toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre que bon leur semblera ; et avec ce , que cux et toute leur lignée née et à naistre , et chacun d'eux , puissent ...
... puissent , toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre que bon leur semblera ; et avec ce , que cux et toute leur lignée née et à naistre , et chacun d'eux , puissent ...
الصفحة 425
... puissent joyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ont eu cours en nostre royaume , sans ce que aucune chose qui ait csté ou puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres qu depuis au con-- traire , lui ...
... puissent joyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ont eu cours en nostre royaume , sans ce que aucune chose qui ait csté ou puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres qu depuis au con-- traire , lui ...
الصفحة 430
... puissent avoir et apprehender les biens qu'ils auroient laissez en nostredict royaume , jà soit ce que ilz ou les aucuns d'eulx fussent bastars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelxconques ...
... puissent avoir et apprehender les biens qu'ils auroient laissez en nostredict royaume , jà soit ce que ilz ou les aucuns d'eulx fussent bastars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelxconques ...
الصفحة 431
... puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ( 5 ) Et au ... puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener vendre ail- leurs où bon leur semblera , sans ce que ...
... puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ( 5 ) Et au ... puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener vendre ail- leurs où bon leur semblera , sans ce que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons