Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... que , comme per- sonne legitimeet habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
... que , comme per- sonne legitimeet habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
الصفحة 392
... puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tél est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre . Ainsi signé : Louis Daniel ( 2 ) ...
... puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tél est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre . Ainsi signé : Louis Daniel ( 2 ) ...
الصفحة 425
... puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres qu depuis au con-- traire , lui puisse , ou à sesdiz suppostz , officiers et serviteurs , ea ce , faire ou porter aucun prejudice , nonobstant ordonnan- ces , mandemens ou defenses à ce ...
... puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres qu depuis au con-- traire , lui puisse , ou à sesdiz suppostz , officiers et serviteurs , ea ce , faire ou porter aucun prejudice , nonobstant ordonnan- ces , mandemens ou defenses à ce ...
الصفحة 429
... puisse augmenter et accroistre , et qu'itz puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par Fadvis et deliberation des ...
... puisse augmenter et accroistre , et qu'itz puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par Fadvis et deliberation des ...
الصفحة 434
... puisse en nostredit royaume , où bon luy semblera , acquerir fiefs et autres choses nobles ; et iceux , avec ceux qu'ils ont , et par eux ou leurs pre- decesseurs out esté acquis , tenir , sans d'iceux payer à nous , ou à nos ...
... puisse en nostredit royaume , où bon luy semblera , acquerir fiefs et autres choses nobles ; et iceux , avec ceux qu'ils ont , et par eux ou leurs pre- decesseurs out esté acquis , tenir , sans d'iceux payer à nous , ou à nos ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons