Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . - N ° . 9. LETTRES de légitimation à l'évêque de Tournay , bå- tard , avec permission de tester . Paris ...
... puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . - N ° . 9. LETTRES de légitimation à l'évêque de Tournay , bå- tard , avec permission de tester . Paris ...
الصفحة 389
... puissance et grace especial , avons legitimné et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons , pour ses merites et recommandations de ses vertus aboly et effacé , abolissons et effaçons ...
... puissance et grace especial , avons legitimné et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons , pour ses merites et recommandations de ses vertus aboly et effacé , abolissons et effaçons ...
الصفحة 394
... puissance de Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêmes se ser- vaient dans ...
... puissance de Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêmes se ser- vaient dans ...
الصفحة 405
... puissance d'elire . ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à Charlemagne eust esté donné privilege ⚫ eligendi summun pontificem ...
... puissance d'elire . ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à Charlemagne eust esté donné privilege ⚫ eligendi summun pontificem ...
الصفحة 418
... puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en dependent , ainsi par nous à lui baillées en ...
... puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en dependent , ainsi par nous à lui baillées en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons