Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire nux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que ...
... provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire nux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que ...
الصفحة 411
... provision ⚫ est ipso jure nulla : si quis autem contra dictum decretum de ⚫ annalis et vacantibus non solvendis , promittendo , exigendo , ⚫ vel dicendo , contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- ⚫sùs simoniacos affictam ac in ...
... provision ⚫ est ipso jure nulla : si quis autem contra dictum decretum de ⚫ annalis et vacantibus non solvendis , promittendo , exigendo , ⚫ vel dicendo , contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- ⚫sùs simoniacos affictam ac in ...
الصفحة 417
... provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , entre autres choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très ...
... provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , entre autres choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très ...
الصفحة 429
... provision de leur estoit sur ce donnée , si comme ilz dient , en nous um- blement requerant icelle . Pourquoy nous , actendu ce que dit est , desirans à nostre pou- voir entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et ...
... provision de leur estoit sur ce donnée , si comme ilz dient , en nous um- blement requerant icelle . Pourquoy nous , actendu ce que dit est , desirans à nostre pou- voir entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et ...
الصفحة 446
... provision de l'office de premier président en la chambre des comptes en faveur de Bertrand de Beau- vau avec le titre de garde et conservateur du domaine . Chinon , 6 juin 1462. ( C. L. XV , 492. ) ( 1 ) On en ignore la cause . Elles ...
... provision de l'office de premier président en la chambre des comptes en faveur de Bertrand de Beau- vau avec le titre de garde et conservateur du domaine . Chinon , 6 juin 1462. ( C. L. XV , 492. ) ( 1 ) On en ignore la cause . Elles ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons