Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) .. Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceù que , peu de temps ...
... procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) .. Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceù que , peu de temps ...
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... , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux builes à une collation , toutesfois on en LUCAS XI .
... , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux builes à une collation , toutesfois on en LUCAS XI .
الصفحة 413
... procès exécutiaux faits sur icelles . Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions ...
... procès exécutiaux faits sur icelles . Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions ...
الصفحة 429
... procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ont souventeffois differé d'y venir , et aussi ont craint e craignent à demourer pour doubte de y deceder , parce qu'on vouldroit dire tous les biens ...
... procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ont souventeffois differé d'y venir , et aussi ont craint e craignent à demourer pour doubte de y deceder , parce qu'on vouldroit dire tous les biens ...
الصفحة 430
... procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres ...
... procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons