Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... privilege ⚫ eligendi summun pontificem . c . Adrianus , » icelui roy Loys Debonnaire se departit d'iceluy droict ; toutesfois luy estoit re- servé et concordé , « quòd si à clero et populo quis eligatur , nisi à rege investiatur et ...
... privilege ⚫ eligendi summun pontificem . c . Adrianus , » icelui roy Loys Debonnaire se departit d'iceluy droict ; toutesfois luy estoit re- servé et concordé , « quòd si à clero et populo quis eligatur , nisi à rege investiatur et ...
الصفحة 413
... privileges , des exemptions , des autels portatifs , d'elire confesseur , de graces de si neutri , et per inde volere , des dispenses sur vices corporels , de toutes irregularitez , de contract des mariages en cas défendus , d ...
... privileges , des exemptions , des autels portatifs , d'elire confesseur , de graces de si neutri , et per inde volere , des dispenses sur vices corporels , de toutes irregularitez , de contract des mariages en cas défendus , d ...
الصفحة 419
... privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- Dances faictes au contraire ...
... privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- Dances faictes au contraire ...
الصفحة 421
... et avec . ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez , franchises , coutumes , libertez , usages et de toutes autres choses , comme font et ont accoustumé et NOVEMBRE 1461 . 421.
... et avec . ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez , franchises , coutumes , libertez , usages et de toutes autres choses , comme font et ont accoustumé et NOVEMBRE 1461 . 421.
الصفحة 425
... privileges , libertez et franchises à elle donnez , octroyez et confermez par nosdiz predeces- seurs et progenitcurs , et mesmement par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict ...
... privileges , libertez et franchises à elle donnez , octroyez et confermez par nosdiz predeces- seurs et progenitcurs , et mesmement par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons