Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 381
... prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen . abr . chr . Ce prince passe pour un profond politique ; il fut dissimulé sans doute et hypo- crite ...
... prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen . abr . chr . Ce prince passe pour un profond politique ; il fut dissimulé sans doute et hypo- crite ...
الصفحة 390
... princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par rapport à la chasse aux toups . Paris , septembre 1461. ( C. L. XV , 100. ) ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands ...
... princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par rapport à la chasse aux toups . Paris , septembre 1461. ( C. L. XV , 100. ) ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands ...
الصفحة 396
... princes pour les papes n'empêchèrent pas qu'elle ne fût toujours regardée comme une loi de l'église et de l'état . Les parlemens ne cessèrent de lui reconnaître ce caractère ; Louis XI , en 1470 , 1472 , 1474 , 1475 et 1479 , rétablit ...
... princes pour les papes n'empêchèrent pas qu'elle ne fût toujours regardée comme une loi de l'église et de l'état . Les parlemens ne cessèrent de lui reconnaître ce caractère ; Louis XI , en 1470 , 1472 , 1474 , 1475 et 1479 , rétablit ...
الصفحة 397
... princes d'iceluy royaume , et devotion du très - devot peuple à eux subjet . ( 3 ) Item . Au roy , nostre souverain seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand ...
... princes d'iceluy royaume , et devotion du très - devot peuple à eux subjet . ( 3 ) Item . Au roy , nostre souverain seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand ...
الصفحة 405
... prince catholique , zelateur de la religion chres- tienne , protecteur , gardien et defenseur des libertez des eglises de son royaume , et par bou advis et conseil , fit un edict et or . donnance ; et , entre les autres choses , ordonna ...
... prince catholique , zelateur de la religion chres- tienne , protecteur , gardien et defenseur des libertez des eglises de son royaume , et par bou advis et conseil , fit un edict et or . donnance ; et , entre les autres choses , ordonna ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons