Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 386
... presentes , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres , rentes , revenues et autres choses estans du do- maine de nostredit royaume , et qui de raison avant ...
... presentes , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres , rentes , revenues et autres choses estans du do- maine de nostredit royaume , et qui de raison avant ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc. No . 10. — LettRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des ...
... presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc. No . 10. — LettRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... presentes , la nomina- cion de tous les offices des aides ordonnées pour la guerre , ayans et qui auront cours , et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . Et en oultre avons à ...
... presentes , la nomina- cion de tous les offices des aides ordonnées pour la guerre , ayans et qui auront cours , et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . Et en oultre avons à ...
ÇáÕÝÍÉ 419
... presentes , à cause dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le ...
... presentes , à cause dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et ... presentes ; et avec . ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez ...
... présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et ... presentes ; et avec . ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons