Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le roy ( le chancelier de France ) , vous , le sire du Lau , maistre Jehan de Bar et autres presens . N ° . 5 . - LETTRES qui révoquent et SEPTEMBRE 1461 . 885.
... pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le roy ( le chancelier de France ) , vous , le sire du Lau , maistre Jehan de Bar et autres presens . N ° . 5 . - LETTRES qui révoquent et SEPTEMBRE 1461 . 885.
الصفحة 389
... pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit voulontiers , tant pour le salut de son ame , comme à ses parens et amis auxquelz il est et pourra estre tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né ...
... pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit voulontiers , tant pour le salut de son ame , comme à ses parens et amis auxquelz il est et pourra estre tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né ...
الصفحة 413
... pourra dire nostre sainct pere que , cessans lesdites reservations et graces expectatives , il n'ait par chacun an grand profit et emolument du royaume de France , plus que de deux autres meilleurs des chrestiens : car , sans ce que ...
... pourra dire nostre sainct pere que , cessans lesdites reservations et graces expectatives , il n'ait par chacun an grand profit et emolument du royaume de France , plus que de deux autres meilleurs des chrestiens : car , sans ce que ...
الصفحة 434
... pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Ei pour accroistre l'honneur desdits maire , eschevins , et de leur postérité , et leur donner courage de valoir et de mieux servir à la chose publique ...
... pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Ei pour accroistre l'honneur desdits maire , eschevins , et de leur postérité , et leur donner courage de valoir et de mieux servir à la chose publique ...
الصفحة 455
... pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque cause ou occasion que ce soit , car ainsi l'avons nouvellement ordonné par noz statutz et edictz . ( 8 ) Item . Si par occasion d'aucunes ...
... pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque cause ou occasion que ce soit , car ainsi l'avons nouvellement ordonné par noz statutz et edictz . ( 8 ) Item . Si par occasion d'aucunes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons