Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 92
الصفحة 385
... personnes ci - dessoubz nommées , chascun en son endroit et office , ont fait du vivant de feu nostre- dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son ...
... personnes ci - dessoubz nommées , chascun en son endroit et office , ont fait du vivant de feu nostre- dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son ...
الصفحة 387
... personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic ...
... personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic ...
الصفحة 397
... personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et douez comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout procedant de la liberalité des roys et princes d'iceluy royaume , et devotion du très - devot ...
... personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et douez comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout procedant de la liberalité des roys et princes d'iceluy royaume , et devotion du très - devot ...
الصفحة 402
... personne de l'esleu , que ne seroit par pro- motion en cour de Rome , où l'on ne cognoist pas si bien les me- rites des personnes que l'on fait au lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec ...
... personne de l'esleu , que ne seroit par pro- motion en cour de Rome , où l'on ne cognoist pas si bien les me- rites des personnes que l'on fait au lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec ...
الصفحة 404
... personnes qui à Dieu pleussent , et fussent profitables à l'eglise et au royaume ( 39 ) Item . Aussi l'on trouve plusieurs chartres auciennes , que plusieurs fondateurs ont expressement ordonné , qu'après le decez des prelats d'icelles ...
... personnes qui à Dieu pleussent , et fussent profitables à l'eglise et au royaume ( 39 ) Item . Aussi l'on trouve plusieurs chartres auciennes , que plusieurs fondateurs ont expressement ordonné , qu'après le decez des prelats d'icelles ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons