Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... pere , cui Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la ...
... pere , cui Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la ...
الصفحة 384
... pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à ...
... pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à ...
الصفحة 385
... pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx ...
... pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx ...
الصفحة 390
... pere et mere , desquels nous sommes assez aduertiz , et dont , pour cer- taines causes à ce nous mouvans , nous ne voulons autre decla- ration estre faite ; et sans ce que ledit suppliant nostre conseiller soit pour ce tenu payer à nous ...
... pere et mere , desquels nous sommes assez aduertiz , et dont , pour cer- taines causes à ce nous mouvans , nous ne voulons autre decla- ration estre faite ; et sans ce que ledit suppliant nostre conseiller soit pour ce tenu payer à nous ...
الصفحة 400
... pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme loy et ...
... pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme loy et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons