Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 392
... pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une peet , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostrediť pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande ...
... pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une peet , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostrediť pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande ...
ÇáÕÝÍÉ 407
... pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays . Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand detriment du salut des ames , et irreverence des saints ...
... pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays . Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand detriment du salut des ames , et irreverence des saints ...
ÇáÕÝÍÉ 432
... pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgeclz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ...
... pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgeclz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ...
ÇáÕÝÍÉ 435
... pays tenu de contribuer aux charges de la ville . ( 5 ) Et en outre , pour ce que nostredite ville est située et as- sise en pays bas , circuit de rivières , et est de grand pourpris et estendue , pourquoy chacun jour y eschet faire ...
... pays tenu de contribuer aux charges de la ville . ( 5 ) Et en outre , pour ce que nostredite ville est située et as- sise en pays bas , circuit de rivières , et est de grand pourpris et estendue , pourquoy chacun jour y eschet faire ...
ÇáÕÝÍÉ 439
... pays de Touraine , amené èsdites ville et banlieue pour vendre en gros ou detail , ils puissent lever ou faire lever deux sols . six deniers tournois ; et d'abondant , voulons qu'aucun , de quelque estat ou condition qu'il soit , ne ...
... pays de Touraine , amené èsdites ville et banlieue pour vendre en gros ou detail , ils puissent lever ou faire lever deux sols . six deniers tournois ; et d'abondant , voulons qu'aucun , de quelque estat ou condition qu'il soit , ne ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons