Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices descrits , lui avons , de notre grace , donnée remise et ...
... payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices descrits , lui avons , de notre grace , donnée remise et ...
الصفحة 417
... payer à Rome des annates , et de recourir à elle pour des mutations , des dispenses , etc. ( Pastoret . ) Ces principes sages et généreux n'ont pas trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de ...
... payer à Rome des annates , et de recourir à elle pour des mutations , des dispenses , etc. ( Pastoret . ) Ces principes sages et généreux n'ont pas trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de ...
الصفحة 421
... payer aucane finance à nous ne à nos successeurs roys de France , la- quelle finance , quelle et combien grande elle soit ou pourroit monter , nous , de notre autorité et puissance dessusdite , leur avons quittée , remise et donnée ...
... payer aucane finance à nous ne à nos successeurs roys de France , la- quelle finance , quelle et combien grande elle soit ou pourroit monter , nous , de notre autorité et puissance dessusdite , leur avons quittée , remise et donnée ...
الصفحة 431
... payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ont accoustumé de payer seulle- ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou ...
... payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ont accoustumé de payer seulle- ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou ...
الصفحة 434
... payer a nous ou nos successeurs aucune finance , laquelle , en tant que besoin est , pour nous et nosdits successeurs , leur avons donnée , quittée et remise , donuons , quittons et remettons par cesdites resentes , pourveu que les ...
... payer a nous ou nos successeurs aucune finance , laquelle , en tant que besoin est , pour nous et nosdits successeurs , leur avons donnée , quittée et remise , donuons , quittons et remettons par cesdites resentes , pourveu que les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons