Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- . « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront ...
... passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- . « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront ...
الصفحة 386
... passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit ...
... passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit ...
الصفحة 387
... passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de ...
... passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de ...
الصفحة 398
... passé gardées et observées le plus qu'on a peu . ( 5 ) Item . Et entre les autres , l'an 1268 , par le roy sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux ...
... passé gardées et observées le plus qu'on a peu . ( 5 ) Item . Et entre les autres , l'an 1268 , par le roy sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux ...
الصفحة 400
... passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblables matieres , qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise univer- ' selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item ...
... passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblables matieres , qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise univer- ' selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons