Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier • passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest ...
... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier • passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest ...
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... parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par ...
... parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par ...
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... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers . Helies de ...
... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers . Helies de ...
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... parlement , 1er février . Lors , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre ...
... parlement , 1er février . Lors , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre ...
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... parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France ...
... parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons