Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 382
... ordonné ; de ce faire vous donnous pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regue le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand ...
... ordonné ; de ce faire vous donnous pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regue le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand ...
الصفحة 383
... ordonné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes . • Donné à Meaulx en Brie , etc. Par le Roy , les sires du Lâu , de Eeauvoir , et autres presens . ( 1 ) Louis XVI , à son sacre ...
... ordonné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes . • Donné à Meaulx en Brie , etc. Par le Roy , les sires du Lâu , de Eeauvoir , et autres presens . ( 1 ) Louis XVI , à son sacre ...
الصفحة 388
... ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE e EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre ...
... ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE e EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre ...
الصفحة 389
... ordonné et réduit religieux de l'ordre de monseigneur saint Benoist , et depuis mis aux estudes , où il s'est honnestement maintenu et gouverné , telement que par sa diligence et bonne estude il a acquis science et reçu le degré de ...
... ordonné et réduit religieux de l'ordre de monseigneur saint Benoist , et depuis mis aux estudes , où il s'est honnestement maintenu et gouverné , telement que par sa diligence et bonne estude il a acquis science et reçu le degré de ...
الصفحة 399
... ordonné que toules reservations et graces apostoliques , et aussi toutes exactions de cour de Rome cesse- roient , comme appert par ladite ordonnance . ( 12 ) Item . Et pource qu'audit an 1418 , aucuns s'efforçoieut d'obtenir lettres en ...
... ordonné que toules reservations et graces apostoliques , et aussi toutes exactions de cour de Rome cesse- roient , comme appert par ladite ordonnance . ( 12 ) Item . Et pource qu'audit an 1418 , aucuns s'efforçoieut d'obtenir lettres en ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons