Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et ...
... officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et ...
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... . ) ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - LETTRES patentes en faveur 390 LOUIS XI .
... . ) ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - LETTRES patentes en faveur 390 LOUIS XI .
الصفحة 399
... officiers de la chambre apostolique du pape , qui requirent ce que bon leur sembla . ( 9 ) Item . Que , parties ouyes , elles furent appointées en arrest ; et tout veu par ladite cour , fut dict par arrest d'icelle , que telles ...
... officiers de la chambre apostolique du pape , qui requirent ce que bon leur sembla . ( 9 ) Item . Que , parties ouyes , elles furent appointées en arrest ; et tout veu par ladite cour , fut dict par arrest d'icelle , que telles ...
الصفحة 409
... officiers ; les aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices ...
... officiers ; les aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices ...
الصفحة 424
... officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo- cation . - Tours , 4 janvier 1461. ( G. L. XV , 303. ) Nr . 20. LETTRES confirmant les priviléges , franchises , cou- tumes et ...
... officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo- cation . - Tours , 4 janvier 1461. ( G. L. XV , 303. ) Nr . 20. LETTRES confirmant les priviléges , franchises , cou- tumes et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons