Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et ...
... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et ...
الصفحة 421
... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et ...
... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et ...
الصفحة 422
... octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires ...
... octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires ...
الصفحة 424
... octroyé , et successivement confermé et amplifié plusieurs beaulx privilleges , libertez et franchises , dont elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs ont joy et usé ès temps passez jusques à present ; en nous humblement ...
... octroyé , et successivement confermé et amplifié plusieurs beaulx privilleges , libertez et franchises , dont elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs ont joy et usé ès temps passez jusques à present ; en nous humblement ...
الصفحة 425
... octroyé et octroyons , que desdiz privilleges , libertez , franchises , coustumes et usaiges , elle et sesdiz . suppostz , officiers et serviteurs joyssent et puissent joyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres ...
... octroyé et octroyons , que desdiz privilleges , libertez , franchises , coustumes et usaiges , elle et sesdiz . suppostz , officiers et serviteurs joyssent et puissent joyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons