Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit ...
... nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit ...
الصفحة 386
... nostredit royaume , et qui de raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ncté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au ...
... nostredit royaume , et qui de raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ncté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au ...
الصفحة 389
... nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit voulontiers , tant pour le salut de son ame , comme à ses ...
... nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit voulontiers , tant pour le salut de son ame , comme à ses ...
الصفحة 417
... nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et ...
... nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et ...
الصفحة 418
... nostredit frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies ...
... nostredit frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons