Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) ...
... nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) ...
الصفحة 386
... nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et ...
... nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et ...
الصفحة 425
... nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques . les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicie fille , dont elle a deuement et ...
... nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques . les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicie fille , dont elle a deuement et ...
الصفحة 429
... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que iceulx supplians nous ont humblement à plain fait dire et remonstrer ...
... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que iceulx supplians nous ont humblement à plain fait dire et remonstrer ...
الصفحة 430
... nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres , Holande et Zellande , leurs facteurs , ou` autres desdicts pays , qui seroient venuz en nostredict royaume mar- chandanment , en ...
... nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres , Holande et Zellande , leurs facteurs , ou` autres desdicts pays , qui seroient venuz en nostredict royaume mar- chandanment , en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons