Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... nosdicts gens des comptes requerra au- cun adjournement en cas d'appel , sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declaircr , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement ...
... nosdicts gens des comptes requerra au- cun adjournement en cas d'appel , sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declaircr , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement ...
الصفحة 431
... nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx , sur les navires , denrées et ...
... nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx , sur les navires , denrées et ...
الصفحة 485
... nosdicts vassaulx et subgectz . Pour ce est - il que nous , voulans l'utilité et augmentacion de ladicte chose publicque de nostredict royaume , par le moyen de la frequentacion et continuacion de marchandise desdicts de la Hance ...
... nosdicts vassaulx et subgectz . Pour ce est - il que nous , voulans l'utilité et augmentacion de ladicte chose publicque de nostredict royaume , par le moyen de la frequentacion et continuacion de marchandise desdicts de la Hance ...
الصفحة 486
... nosdicts subgectz , eulx en retourner , soit par mer ou par terre , avec toutes telles deurées et marchandises que charger et ramener vouldront . Et pour ce que pour le faict et exercice de leur dicte marchan- dise leur est de necessité ...
... nosdicts subgectz , eulx en retourner , soit par mer ou par terre , avec toutes telles deurées et marchandises que charger et ramener vouldront . Et pour ce que pour le faict et exercice de leur dicte marchan- dise leur est de necessité ...
الصفحة 495
... nosdicts subjects vendu leurs heritages et baillé les deniers de leurs enfans , pareus et amis , pour obtenir lesdictes graces , dont ils sont cheus en grande pauvreté et mi- sere , et sont les auscuns morts en chemin à la poursuite d ...
... nosdicts subjects vendu leurs heritages et baillé les deniers de leurs enfans , pareus et amis , pour obtenir lesdictes graces , dont ils sont cheus en grande pauvreté et mi- sere , et sont les auscuns morts en chemin à la poursuite d ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons