Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit ...
... ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit ...
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... ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. EDIT sur la composition du parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre ...
... ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. EDIT sur la composition du parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre ...
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... ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , scra equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que ...
... ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , scra equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que ...
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... ment monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rai- sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions , et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets , et de l'or- donnance du roy , conforme à ...
... ment monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rai- sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions , et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets , et de l'or- donnance du roy , conforme à ...
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... ment et sans moyen , dont il en y a grand nombre et des meil- lears , que des devolutions des autres prelatures et dignitez , des preventions des benefices qu'il baille en commande , ou à pen- sion , de ceux qui sont vacans en cour de ...
... ment et sans moyen , dont il en y a grand nombre et des meil- lears , que des devolutions des autres prelatures et dignitez , des preventions des benefices qu'il baille en commande , ou à pen- sion , de ceux qui sont vacans en cour de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons