Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... mars . N ° . 16. - LETTRES ( 5 ) portant abrogation de la Pragmatique sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193. ) V. les remontrances . LUDOVICUS , Dei graciâ , Francorum rex , tibi sanctissimo et beatissimo patri nostro ...
... mars . N ° . 16. - LETTRES ( 5 ) portant abrogation de la Pragmatique sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193. ) V. les remontrances . LUDOVICUS , Dei graciâ , Francorum rex , tibi sanctissimo et beatissimo patri nostro ...
الصفحة 399
... mars , de consilio prælatorum , et gentian ecclesiasticarum regni propter hoc congregalarum , fut faite une ordonnance pour entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toules ...
... mars , de consilio prælatorum , et gentian ecclesiasticarum regni propter hoc congregalarum , fut faite une ordonnance pour entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toules ...
الصفحة 422
... causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461. Ces lettres prouvent que Lonis XI ne fut pas aussi habile qu'on le prétend ( Isambert ) . gnoissance , et pour en faire reparacion et pugnicion des 422 LOUIS XI .
... causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461. Ces lettres prouvent que Lonis XI ne fut pas aussi habile qu'on le prétend ( Isambert ) . gnoissance , et pour en faire reparacion et pugnicion des 422 LOUIS XI .
الصفحة 425
... de Paris au parlement . Saint - Jean d'Angely , 5 février 1461. ( C. L. XV , 319. ) Reg . en parl . , 2 mars . Lors , etc. Comme , à l'occasion des appellacions interjectées de nos amez et féaulx les gens de noz comptes FÉVRIER 1461 . 425.
... de Paris au parlement . Saint - Jean d'Angely , 5 février 1461. ( C. L. XV , 319. ) Reg . en parl . , 2 mars . Lors , etc. Comme , à l'occasion des appellacions interjectées de nos amez et féaulx les gens de noz comptes FÉVRIER 1461 . 425.
الصفحة 442
... mars 1461. ( C. L. XV , 382. ) Loys , etc. sçavoir faisons , nous avoir receue l'umble supplication de noz bienamez les gens des troys estatz du pays et comté de Com- minges , contenant comme durant les guerres et divisions qui ont esté ...
... mars 1461. ( C. L. XV , 382. ) Loys , etc. sçavoir faisons , nous avoir receue l'umble supplication de noz bienamez les gens des troys estatz du pays et comté de Com- minges , contenant comme durant les guerres et divisions qui ont esté ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons