Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune ou autrement ont esté rom- puz . Et oultre ont esté , puis certain temps en çà , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises ...
... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune ou autrement ont esté rom- puz . Et oultre ont esté , puis certain temps en çà , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises ...
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... marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
... marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
الصفحة 431
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plaius , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plaius , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
الصفحة 432
... marchandises voul- sissent autant donner que iceulx desdictes nacions , ils les auront avant eulx et en oultre ... marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur ...
... marchandises voul- sissent autant donner que iceulx desdictes nacions , ils les auront avant eulx et en oultre ... marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur ...
الصفحة 437
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , comme pour nos debles ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , comme pour nos debles ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons