Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnous pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung ...
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnous pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung ...
الصفحة 392
... maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tél est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre ...
... maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tél est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre ...
الصفحة 404
... Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis , ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
... Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis , ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
الصفحة 406
... maniere d'y pourvoir , c'est à sçavoir par reservations et graces expectatives , abhorreret : car c'est a dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod « jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- tilium ...
... maniere d'y pourvoir , c'est à sçavoir par reservations et graces expectatives , abhorreret : car c'est a dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod « jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- tilium ...
الصفحة 418
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons