Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise ...
... mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise ...
الصفحة 387
... mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. ...
... mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. ...
الصفحة 388
... mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Burcau et autres présens . No. 8. LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de Valvez ...
... mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Burcau et autres présens . No. 8. LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de Valvez ...
الصفحة 390
... mandement , etc. No . 10. — LettRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par ...
... mandement , etc. No . 10. — LettRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par ...
الصفحة 391
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab co deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , etc. No. 15 . - MANDEMENT à la chambre des comptes OCTOBRE 1461 . 391.
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab co deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , etc. No. 15 . - MANDEMENT à la chambre des comptes OCTOBRE 1461 . 391.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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