Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . 1 - No. 17. LETTRES portant anoblissement des maire , échevins NOVEMBRE 1461 . 419.
... , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . 1 - No. 17. LETTRES portant anoblissement des maire , échevins NOVEMBRE 1461 . 419.
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... maire , échevins et consciilers jurés de Niort ( 1 ) . Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos chers et bien - amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de notre ...
... maire , échevins et consciilers jurés de Niort ( 1 ) . Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos chers et bien - amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de notre ...
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... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville . de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bustier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville . de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bustier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
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... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . - LETTRES d'abolition au sujet ...
... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . - LETTRES d'abolition au sujet ...
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... maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ville , avecques leurs biens et marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera ...
... maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ville , avecques leurs biens et marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons