Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 402
... main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que a episcopus est ...
... main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que a episcopus est ...
الصفحة 419
... main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- Dances faictes au contraire pour lesdis duchié de Berry , villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiesz ...
... main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- Dances faictes au contraire pour lesdis duchié de Berry , villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiesz ...
الصفحة 426
... main , manda à son chancelier gar- der et faire garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle chambre des comptes , se ...
... main , manda à son chancelier gar- der et faire garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle chambre des comptes , se ...
الصفحة 428
... main- mise en aucun fief ou heritage , soubz couleur de hommage et devoirs non faiz , de regale ou autrement , et aussi d'aucun ap- poinctement donné par les gens de nosdiz comptes sur les diffi- cultez qui pardevant eulx se peuvent ...
... main- mise en aucun fief ou heritage , soubz couleur de hommage et devoirs non faiz , de regale ou autrement , et aussi d'aucun ap- poinctement donné par les gens de nosdiz comptes sur les diffi- cultez qui pardevant eulx se peuvent ...
الصفحة 430
... main en icculx et aux biens et marchandises qui seroient dedans au temps dudict nauffraige , et les appliquer au prouffit de ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir ...
... main en icculx et aux biens et marchandises qui seroient dedans au temps dudict nauffraige , et les appliquer au prouffit de ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons