Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... lieux des dits conseillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils ...
... lieux des dits conseillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils ...
الصفحة 412
... lieux sur ledit pont où souloient les changeurs habiter , ne habite que chapeliers et faiseurs de poupées . ( 73 ) Item . Et pour particulierement monstrer ladite evacua- du temps que , tion qui a esté esdites trois années , est à ...
... lieux sur ledit pont où souloient les changeurs habiter , ne habite que chapeliers et faiseurs de poupées . ( 73 ) Item . Et pour particulierement monstrer ladite evacua- du temps que , tion qui a esté esdites trois années , est à ...
الصفحة 431
... lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et ...
... lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et ...
الصفحة 440
... lieux prefix , con- vertir et employer à l'ordonnance desdits maire et eschevins , ès reparations , fortifications et emparemens de ladite ville , des ponts d'environ , et autres affaires d'icelle . Pouvoir aux mairc et échevins de ...
... lieux prefix , con- vertir et employer à l'ordonnance desdits maire et eschevins , ès reparations , fortifications et emparemens de ladite ville , des ponts d'environ , et autres affaires d'icelle . Pouvoir aux mairc et échevins de ...
الصفحة 442
... lieux , et que lesdits de la Rochelle jamais ne bailleroient l'original de leursdits privileges , nous voulons qu'au vidimus , fait sous sceaux royaux , pleine foy soit adjoustée comme aux originaux . Si donnons eu mandement ; etc ...
... lieux , et que lesdits de la Rochelle jamais ne bailleroient l'original de leursdits privileges , nous voulons qu'au vidimus , fait sous sceaux royaux , pleine foy soit adjoustée comme aux originaux . Si donnons eu mandement ; etc ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons