Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... LETTRES portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de ...
... LETTRES portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de ...
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... LETTRES portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 1461. ( C. L. XV , S. ) Lors , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
... LETTRES portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 1461. ( C. L. XV , S. ) Lors , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
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... LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal - et dépendances . Paris ( 1 ) , 1 septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) ...
... LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal - et dépendances . Paris ( 1 ) , 1 septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) ...
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... LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. EDIT ...
... LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. EDIT ...
الصفحة 388
... LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . - N ° . 9. LETTRES de ...
... LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . - N ° . 9. LETTRES de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons