Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter ...
... lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter ...
الصفحة 431
... lesdicts supplians soient doresenavant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ...
... lesdicts supplians soient doresenavant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ...
الصفحة 482
... lesdicts marchands , ainsi qu'il est accoustumé de faire ès foires d'Anvers , Bourges et autres lieux ; pareillement est expedient de nommer , sur chas- cune espece de marchandise qui sera vendue esdictes foires , auscune personne sage ...
... lesdicts marchands , ainsi qu'il est accoustumé de faire ès foires d'Anvers , Bourges et autres lieux ; pareillement est expedient de nommer , sur chas- cune espece de marchandise qui sera vendue esdictes foires , auscune personne sage ...
الصفحة 483
... lesdicts marchans durant icelles foires , à cause de la redargution de leursdictes marchandises de non estre bonnes ne vendables , ainsi qu'il appartient . Et semblablement qu'iceulx conseillers de notredicte ville et cité de Lyon ...
... lesdicts marchans durant icelles foires , à cause de la redargution de leursdictes marchandises de non estre bonnes ne vendables , ainsi qu'il appartient . Et semblablement qu'iceulx conseillers de notredicte ville et cité de Lyon ...
الصفحة 485
... lesdicts de la Hance Theu- thonique d'Almaigne soyent à ce faire plus enclins et curieux , avons par grant et meure deliberacion de nostre conseil , de nostre grace especial , plaine puissance et auctorité royal , pour nous et noz ...
... lesdicts de la Hance Theu- thonique d'Almaigne soyent à ce faire plus enclins et curieux , avons par grant et meure deliberacion de nostre conseil , de nostre grace especial , plaine puissance et auctorité royal , pour nous et noz ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons