Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 383
... ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y ...
... ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y ...
الصفحة 388
... ledit nombre de quarante , nous voulons et ordonnons que les deux lieux des dits conseillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous ...
... ledit nombre de quarante , nous voulons et ordonnons que les deux lieux des dits conseillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous ...
الصفحة 390
... ledit suppliant nostre conseiller soit pour ce tenu payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices ...
... ledit suppliant nostre conseiller soit pour ce tenu payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices ...
الصفحة 392
... ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu ...
... ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu ...
الصفحة 399
... ledit arrest , prononcé audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à ...
... ledit arrest , prononcé audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons