Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 384
... justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ...
... justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourven : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE e EDICT PERPETUEL et que voulons garder et ...
... justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourven : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE e EDICT PERPETUEL et que voulons garder et ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tél est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme ...
... justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tél est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme ...
ÇáÕÝÍÉ 410
... justice entretenue . ( 68 ) Item . Et se lesdits decrets n'avoient lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui sont en ce royaume ...
... justice entretenue . ( 68 ) Item . Et se lesdits decrets n'avoient lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui sont en ce royaume ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... justice et seigneurie haulte , moyenne et basse , mere et mixte empire , et autres dignitez , prouffit et revenues quelzconques à nous appartenans , à cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis ...
... justice et seigneurie haulte , moyenne et basse , mere et mixte empire , et autres dignitez , prouffit et revenues quelzconques à nous appartenans , à cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons