Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations , obvier aux abus ...
... jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations , obvier aux abus ...
الصفحة 459
... juges ecclésiastiques , mais au Parlement . Muret , 24 mai 1463. ( C. L. XV , 663 ) . Reg . au Parlem . de Paris ... juges , des cas de nouvelleté , prins et intentez par- devant nosdictz juges , pour occasion de nouveaulx troubles et ...
... juges ecclésiastiques , mais au Parlement . Muret , 24 mai 1463. ( C. L. XV , 663 ) . Reg . au Parlem . de Paris ... juges , des cas de nouvelleté , prins et intentez par- devant nosdictz juges , pour occasion de nouveaulx troubles et ...
الصفحة 460
... juges , ilz ne traictent ou facent traicter ne tenir en cause parde- vant aucuns juges ecclésiastiques ne ailleurs que en nostredicte court de parlement ou pardevant noz autres juges pardevant les- queulx lesdiz procès seront ou sont ...
... juges , ilz ne traictent ou facent traicter ne tenir en cause parde- vant aucuns juges ecclésiastiques ne ailleurs que en nostredicte court de parlement ou pardevant noz autres juges pardevant les- queulx lesdiz procès seront ou sont ...
الصفحة 462
... juges que les juges ordinaires , et au par tement de cette province d'avoir , égard auxdits ajourne- ments ( 1 ) . Toulouse , 11 juin 1463. ( C. L. XVI , 3. ) Enregistrées le 19 septembre au parle- ment du Dauphiné . ( 1 ) Louis XI ...
... juges que les juges ordinaires , et au par tement de cette province d'avoir , égard auxdits ajourne- ments ( 1 ) . Toulouse , 11 juin 1463. ( C. L. XVI , 3. ) Enregistrées le 19 septembre au parle- ment du Dauphiné . ( 1 ) Louis XI ...
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... juges dont est appel ; que les témé- raires appelans seraient condamnés par le parlement à 60 livres d'amende ; que ceux qui recourraient contre les jugemens définitifs des juges , au dauphin ou à son parlement , sans cause légitime ...
... juges dont est appel ; que les témé- raires appelans seraient condamnés par le parlement à 60 livres d'amende ; que ceux qui recourraient contre les jugemens définitifs des juges , au dauphin ou à son parlement , sans cause légitime ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons