Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regue le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte ...
... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regue le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... jour , la cour , les chambres d'icelle assemblées pour certaines causes et considerations , à ce la mouvant , a deliberé et conclud que dorenavant les ar- chevêques et eveques n'entreront point au conseil , en la cour , sans le congé d ...
... jour , la cour , les chambres d'icelle assemblées pour certaines causes et considerations , à ce la mouvant , a deliberé et conclud que dorenavant les ar- chevêques et eveques n'entreront point au conseil , en la cour , sans le congé d ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi egalité n'y est pas bien observée ; jà soit ...
... jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi egalité n'y est pas bien observée ; jà soit ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... jour affluent en nostre dicte court en hien grant nombre , par quoy pourroient lesdictés causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan ...
... jour affluent en nostre dicte court en hien grant nombre , par quoy pourroient lesdictés causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... jour d'octobre . Ainsi signé : Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement ...
... jour d'octobre . Ainsi signé : Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons