Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 384
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
ÇáÕÝÍÉ 396
... sont nécessairement postérieures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pie II comme mort , et que Pie II ac mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 393 LOUIS XI .
... sont nécessairement postérieures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pie II comme mort , et que Pie II ac mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 393 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 397
... icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au ...
... icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au ...
ÇáÕÝÍÉ 407
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point ...
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point ...
ÇáÕÝÍÉ 419
... icelle ap- partenans , ensemble ledit droit de nominacion ausdis offices , avoir et tenir en appanage en France et en parrie , et en joyr et user par nostredit frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis ...
... icelle ap- partenans , ensemble ledit droit de nominacion ausdis offices , avoir et tenir en appanage en France et en parrie , et en joyr et user par nostredit frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons