Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 616
... ibid . p . 337 , anoblit tous les pos- sesseurs de ficfs . On voit ce que c'est que la noblesse qui n'est pas fondée sur de grands services rendus à l'état . ( Idem . ) ― Nr . 158. DECLARATION Contenant les griefs contre le 616 LOUIS XI .
... ibid . p . 337 , anoblit tous les pos- sesseurs de ficfs . On voit ce que c'est que la noblesse qui n'est pas fondée sur de grands services rendus à l'état . ( Idem . ) ― Nr . 158. DECLARATION Contenant les griefs contre le 616 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 730
... ( Ibid . ) Nous Jean le Beauvoisin , Jacques Jaîre ( * ) et Jeban Bourgoing , conseillers du roi , nostre sire , en sa court de parlement , persistons par - devant Me Gilles - Brunat , et Gilles Anthoine , notaires et secrétaires du roi ...
... ( Ibid . ) Nous Jean le Beauvoisin , Jacques Jaîre ( * ) et Jeban Bourgoing , conseillers du roi , nostre sire , en sa court de parlement , persistons par - devant Me Gilles - Brunat , et Gilles Anthoine , notaires et secrétaires du roi ...
ÇáÕÝÍÉ 929
... ibid , not . V. Corporations reli- gieuses . ABOLITION ( lettres d ' ) en faveur du Dauphin et de ses adhérens , 73 , A. 1440.- En faveur du duc de Bour- gogne , des princes de son sang , de ses officiers et sujets , 136 , A. 1445.– En ...
... ibid , not . V. Corporations reli- gieuses . ABOLITION ( lettres d ' ) en faveur du Dauphin et de ses adhérens , 73 , A. 1440.- En faveur du duc de Bour- gogne , des princes de son sang , de ses officiers et sujets , 136 , A. 1445.– En ...
ÇáÕÝÍÉ 930
... ibid , La liberté favorable à l'in- dustrie ; l'Amérique le prouve . V. Amérique , Communes , Ecclésias- tiques , Manumission , Serfs , Vas- not . saux . - - - AIDES ( élus des ) . Destitution générale des élus ; comment ils pourront re ...
... ibid , La liberté favorable à l'in- dustrie ; l'Amérique le prouve . V. Amérique , Communes , Ecclésias- tiques , Manumission , Serfs , Vas- not . saux . - - - AIDES ( élus des ) . Destitution générale des élus ; comment ils pourront re ...
ÇáÕÝÍÉ 931
... ibid . not . Etaient mal disciplinées et mal Etablissement payées , ibid . d'une force permanente militaire à cheval , 57 , A.1439 . - Répression des vexations des gens de guerre , ibid . - - - - Cette cavalerie ressemble à la ...
... ibid . not . Etaient mal disciplinées et mal Etablissement payées , ibid . d'une force permanente militaire à cheval , 57 , A.1439 . - Répression des vexations des gens de guerre , ibid . - - - - Cette cavalerie ressemble à la ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons