Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montllery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la nécessité d'abaisser les grands , et qu'il y travailla pendant le ...
... guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montllery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la nécessité d'abaisser les grands , et qu'il y travailla pendant le ...
الصفحة 410
... guerre souldoyez , ne justice entretenue . ( 68 ) Item . Et se lesdits decrets n'avoient lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui ...
... guerre souldoyez , ne justice entretenue . ( 68 ) Item . Et se lesdits decrets n'avoient lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui ...
الصفحة 418
... guerre , ayans et qui auront cours , et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . Et en oultre avons à nostredit frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous ...
... guerre , ayans et qui auront cours , et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . Et en oultre avons à nostredit frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous ...
الصفحة 436
... guerre . ( 7 ) Et en outre iceux maire et eschevins , tous les autres ma- nans et habitans de nostredite ville et cité de Tours , pour nous et nos successeurs à tousjours mais , avons quittez , affranchis et exemp`ez , et de nostre ...
... guerre . ( 7 ) Et en outre iceux maire et eschevins , tous les autres ma- nans et habitans de nostredite ville et cité de Tours , pour nous et nos successeurs à tousjours mais , avons quittez , affranchis et exemp`ez , et de nostre ...
الصفحة 454
... guerre ou marque , presailles ou re- presailles , fussent ouvertes entre nous ou aucuns de noz subjectz , et ceux des pays desditz marchands , pour quelque cause que ce soit ; sinon que lesditz marchands fussent principaux autheurs ou ...
... guerre ou marque , presailles ou re- presailles , fussent ouvertes entre nous ou aucuns de noz subjectz , et ceux des pays desditz marchands , pour quelque cause que ce soit ; sinon que lesditz marchands fussent principaux autheurs ou ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons