Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour garder et entretenir noz sermens et promesses sur ce faiz , de révoquer toute manière de dons et transports que le temps passé avoient et ont esté faiz dudit domaine : Savoir ...
... grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour garder et entretenir noz sermens et promesses sur ce faiz , de révoquer toute manière de dons et transports que le temps passé avoient et ont esté faiz dudit domaine : Savoir ...
الصفحة 387
... grant ( 1 ) Cette ordonnance constate dans son préambule l'existence du parlement du Dauphiné , dont nous n'avons pu trouver la création sous le règne précédent , quoiqu'on sache qu'elle a eu lien en effet en ............ Quant au cumul ...
... grant ( 1 ) Cette ordonnance constate dans son préambule l'existence du parlement du Dauphiné , dont nous n'avons pu trouver la création sous le règne précédent , quoiqu'on sache qu'elle a eu lien en effet en ............ Quant au cumul ...
الصفحة 417
... grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient , et sur ces choses eu l'advís de plusieurs ...
... grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient , et sur ces choses eu l'advís de plusieurs ...
الصفحة 422
... grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits ...
... grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits ...
الصفحة 424
... grant conseil . N ° . 19 . - LETTRES qui ordonnent que toutes causes , excepté celles des officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo- cation . - Tours , 4 janvier 1461 ...
... grant conseil . N ° . 19 . - LETTRES qui ordonnent que toutes causes , excepté celles des officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo- cation . - Tours , 4 janvier 1461 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons