Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen ...
... grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen ...
الصفحة 382
... grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regue le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . → du 26 octobre 1737 ( V. déclarat . des 21 janvier et 26 avril 1738 ) , il n'en reste guère aujourd'hui que des ...
... grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regue le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . → du 26 octobre 1737 ( V. déclarat . des 21 janvier et 26 avril 1738 ) , il n'en reste guère aujourd'hui que des ...
الصفحة 389
... grace et légitimation , requerant humblement yceulx . Pour ce est - il que nous , oye la supplication de nostredit conseiller Guillaume eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ...
... grace et légitimation , requerant humblement yceulx . Pour ce est - il que nous , oye la supplication de nostredit conseiller Guillaume eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ...
الصفحة 390
... grace , donnée remise et quic- tée , donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc. No . 10. — LettRES qui exemptent les habitans de Fontenay ...
... grace , donnée remise et quic- tée , donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc. No . 10. — LettRES qui exemptent les habitans de Fontenay ...
الصفحة 409
... grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est souvent à Rome ...
... grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est souvent à Rome ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons