Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 381
... gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en ...
... gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en ...
ÇáÕÝÍÉ 386
... gens de nostre conseil , avons , en suivant nosditz conclusions et deliberacions faites audit lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et ...
... gens de nostre conseil , avons , en suivant nosditz conclusions et deliberacions faites audit lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite , presider aux entreprises , les- quelles peuvent estre prejudiciables auxdites libertez , remedier , comme dit ...
... gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite , presider aux entreprises , les- quelles peuvent estre prejudiciables auxdites libertez , remedier , comme dit ...
ÇáÕÝÍÉ 398
... gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises , et qu'en ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ...
... gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises , et qu'en ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ...
ÇáÕÝÍÉ 410
... gens , car tout alloit à Rome : pour obvier à laquelle depopu- lacion , furent faites lesdites constitutions et decrets . Et n'est point à douter que soy departir d'iceux , seroit rencheoir ausdits inconveniens ; ausquels par si grand ...
... gens , car tout alloit à Rome : pour obvier à laquelle depopu- lacion , furent faites lesdites constitutions et decrets . Et n'est point à douter que soy departir d'iceux , seroit rencheoir ausdits inconveniens ; ausquels par si grand ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons