Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en ...
... gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en ...
الصفحة 397
... gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite , presider aux entreprises , les- quelles peuvent estre prejudiciables auxdites libertez , remedier , comme dit ...
... gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite , presider aux entreprises , les- quelles peuvent estre prejudiciables auxdites libertez , remedier , comme dit ...
الصفحة 398
... gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises , et qu'en ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ...
... gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises , et qu'en ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ...
الصفحة 410
... gens , car tout alloit à Rome : pour obvier à laquelle depopu- lacion , furent faites lesdites constitutions et decrets . Et n'est point à douter que soy departir d'iceux , seroit rencheoir ausdits inconveniens ; ausquels par si grand ...
... gens , car tout alloit à Rome : pour obvier à laquelle depopu- lacion , furent faites lesdites constitutions et decrets . Et n'est point à douter que soy departir d'iceux , seroit rencheoir ausdits inconveniens ; ausquels par si grand ...
الصفحة 422
... gens d'esglise , eschevins , nobles , bourgoys , manans et habitans de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions ...
... gens d'esglise , eschevins , nobles , bourgoys , manans et habitans de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons