Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des ...
... garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des ...
الصفحة 388
... garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , scra equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa ...
... garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , scra equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa ...
الصفحة 400
... garder et observer comme loy et ordonnance : et fut ladite loy faite à Bourges , l'an 1438 . ( 15 ) Item . Et laquelle loy print son essence , force et authorité sur lesdits decrets faits ès saincts conciles où presidoit le pape ou son ...
... garder et observer comme loy et ordonnance : et fut ladite loy faite à Bourges , l'an 1438 . ( 15 ) Item . Et laquelle loy print son essence , force et authorité sur lesdits decrets faits ès saincts conciles où presidoit le pape ou son ...
الصفحة 401
... garder et observer ce qui est sien , c'est à sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , en premiere ins- tance cognoistre et decider ...
... garder et observer ce qui est sien , c'est à sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , en premiere ins- tance cognoistre et decider ...
الصفحة 426
... garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos ...
... garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons