Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger Jourdan, François André Isambert. RECUEIL GÉNÉRAL DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES . PARIS . TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES , RUB DE VAUGIRARD ,
depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger Jourdan, François André Isambert. RECUEIL GÉNÉRAL DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES . PARIS . TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES , RUB DE VAUGIRARD ,
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depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger Jourdan, François André Isambert. PARIS . TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES , RUB DE VAUGIRARD , 36 . DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES DEFUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION.
depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger Jourdan, François André Isambert. PARIS . TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES , RUB DE VAUGIRARD , 36 . DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES DEFUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION.
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... 79 de l'Ordonn . de LOUIS XII , mara 1498 , 1oo de Blois . ) TOME X. 1461 1483 . - PARIS . LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES , IMPRIMEURS - ÉDITEURS , RUE DE VADGIRARD , 36 . 190 DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( 1 ) RECUEIL GÉNÉRAL.
... 79 de l'Ordonn . de LOUIS XII , mara 1498 , 1oo de Blois . ) TOME X. 1461 1483 . - PARIS . LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES , IMPRIMEURS - ÉDITEURS , RUE DE VADGIRARD , 36 . 190 DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( 1 ) RECUEIL GÉNÉRAL.
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... frère et d'une partie de la France , armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montllery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la ...
... frère et d'une partie de la France , armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montllery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la ...
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... en 1789 , la demande du rétablissement de la pragmatique sanction se trouve plu- sieurs fois dans les instructions données par les bailliages aux députés des diffé- No. 16. LETTRES portant don à Charles , frère du LOUIS XI .
... en 1789 , la demande du rétablissement de la pragmatique sanction se trouve plu- sieurs fois dans les instructions données par les bailliages aux députés des diffé- No. 16. LETTRES portant don à Charles , frère du LOUIS XI .
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