Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 393
... forme de loi ; elles ressemblent beaucoup à un rescrit , à cette lettre du 4 septembre 1693 , par laquelle Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 ...
... forme de loi ; elles ressemblent beaucoup à un rescrit , à cette lettre du 4 septembre 1693 , par laquelle Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 ...
الصفحة 403
... forme de proceder ès elections , et se les eli- sans estoient negligens de ce faire par trois mois , que la puis- sance d'y pourvoir fust devolue au souverain immediat : Ut ha- betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de ...
... forme de proceder ès elections , et se les eli- sans estoient negligens de ce faire par trois mois , que la puis- sance d'y pourvoir fust devolue au souverain immediat : Ut ha- betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de ...
الصفحة 405
... forme et ordre a icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per • lotum titulum de elect . in antiq . ; imò , en matiere de pos- tulations , postulatione ...
... forme et ordre a icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per • lotum titulum de elect . in antiq . ; imò , en matiere de pos- tulations , postulatione ...
الصفحة 418
... forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige - lige , et les souverai- netez ...
... forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige - lige , et les souverai- netez ...
الصفحة 419
... forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l ...
... forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons