Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 452
... faict et octroyé pour icelles , il nous plaise les faire garder selon lesdits establissement et edict , et octroyer les provisions à ce nc- cesaires et convenables . Pour ce est - il que nous , ces choses considerées , qui de tout ...
... faict et octroyé pour icelles , il nous plaise les faire garder selon lesdits establissement et edict , et octroyer les provisions à ce nc- cesaires et convenables . Pour ce est - il que nous , ces choses considerées , qui de tout ...
ÇáÕÝÍÉ 456
... faict et gouvernement de toutes nos finances , audit baillif de Mascon , seneschal de Lyon , et à tous nos autres . justiciers , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . - N ° . 39 . LETTRES de jussion à la chambre des comptes de ...
... faict et gouvernement de toutes nos finances , audit baillif de Mascon , seneschal de Lyon , et à tous nos autres . justiciers , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . - N ° . 39 . LETTRES de jussion à la chambre des comptes de ...
ÇáÕÝÍÉ 466
... faict au contraire lesquelles coutumes sont incorporées et escrites ez livres et registres esquelz sont escrites les autres coustumes de ladicte ville , desquelles lesdictz supplians ont joy et usé par ci - devant , et font de jour en ...
... faict au contraire lesquelles coutumes sont incorporées et escrites ez livres et registres esquelz sont escrites les autres coustumes de ladicte ville , desquelles lesdictz supplians ont joy et usé par ci - devant , et font de jour en ...
ÇáÕÝÍÉ 471
... faict , mis ou donné , ores ne pour le temps avenir , aucun destourbier ou empesche- ment au contraire ; et par rapportant ces presentes , signées de nostre main , ou vidimus d'icelles faict soubs scel royal , pour une fois seulement ...
... faict , mis ou donné , ores ne pour le temps avenir , aucun destourbier ou empesche- ment au contraire ; et par rapportant ces presentes , signées de nostre main , ou vidimus d'icelles faict soubs scel royal , pour une fois seulement ...
ÇáÕÝÍÉ 475
... faict , et à nostredit cousin exposant l'avons octroyé et oc- troyons , de grace especial , par ces présentes , nonobstant quelx- conques lettres subreptices impetrées à ce contraires . Par le Roy , le conte de Eu , vous le chancelier ...
... faict , et à nostredit cousin exposant l'avons octroyé et oc- troyons , de grace especial , par ces présentes , nonobstant quelx- conques lettres subreptices impetrées à ce contraires . Par le Roy , le conte de Eu , vous le chancelier ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons