Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... estre longuement assoupi et retardé en nostre très grand préjudice et dommage . Si voulons et vous mandons que , en suivant le stile accou- tumé estre observé en nostredicte chambre des comptes quant aucunes appellations se interjectent ...
... estre longuement assoupi et retardé en nostre très grand préjudice et dommage . Si voulons et vous mandons que , en suivant le stile accou- tumé estre observé en nostredicte chambre des comptes quant aucunes appellations se interjectent ...
الصفحة 407
... estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a coguoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . ( 55 ) ...
... estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a coguoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . ( 55 ) ...
الصفحة 418
... estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne ...
... estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne ...
الصفحة 421
... estre en ladite ville et esperons qui y sera au temps à venir , pour avoir accoustumé de cslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu ...
... estre en ladite ville et esperons qui y sera au temps à venir , pour avoir accoustumé de cslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu ...
الصفحة 423
... estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que doresenavant ilz n'en puissent estre ...
... estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que doresenavant ilz n'en puissent estre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons