Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- . « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés aux parties ་ ainsy qu'on a accoustumé ...
... esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- . « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés aux parties ་ ainsy qu'on a accoustumé ...
ÇáÕÝÍÉ 386
... esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostredict royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour ...
... esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostredict royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour ...
ÇáÕÝÍÉ 389
... esté en son temps pourveu de plusieurs prelatures , dignités et benefices , priorez , abbayes , eveschiez , tant en notre royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Bertin en ...
... esté en son temps pourveu de plusieurs prelatures , dignités et benefices , priorez , abbayes , eveschiez , tant en notre royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Bertin en ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ...
... esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... esté le nom de Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours de ...
... esté le nom de Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours de ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons